La mesure des lois

de l ’usage de notions génériques à la mensuration de l ’im pondérable

Résumé

Quel est le contenu des lois? Est-il possible de mesurer la qualité de la production législative? Plusieurs études dans le domaine de la science politique tournés vers l’étude du contenu des lois ont causé un grand impact sur le développement des théories relatives aux politiques pu­bliques. Ces études, néanmoins, bien que plausibles en théorie, ne réussissent pas à présenter un instrument classificatoire valable pour rechercher de façon empirique la nature de la loi. Cet article propose une réponse théorique à ce problème. Ainsi, en analysant une connexion, qui nous semble avantageuse, entre la typologie de Lowi, l’abordage de Wilson et les études italiennes, nous arrivons à trois critères pour classifier les lois: caractère général; coût/bénéfi­ce et impact territorial. L’adoption de ces critères se justifie dans l’examen d’un genre spécifi­que de norme: la catégorie des politiques distributives.